DPE, top départ pour les copropriétés de plus de 200 lots.

Selon la loi Grenelle 2 promulguée le 10 juillet 2010, et concernant les immeubles à chauffage, climatisation, ou production d'ECS collectifs, un audit énergétique devait être réalisé pour les copropriétés de plus de 50 lots, et un DPE collectif pour les moins de 50 lots, et ce avant le 31 décembre 2016. Faute d'avoir été tenus, de nouveaux délais ont été imposés par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Depuis le 1er janvier, les copropriétés de plus de 200 lots, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, doivent réaliser un DPE collectif. Il est également obligatoire pour les monopropriétés, quelle que soit leur taille.

Un horizon de 10 ans

Ce document renseigne sur le système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, sur l'éclairage, les caractéristiques du bâtiment, etc. Il indique les consommations énergétiques du bâtiment, les dépenses qui leur sont consacrées et les émissions de gaz à effet de serre qui en résultent. le DPE mentionne les étiquettes énergie et climat. Il intègre enfin une recommandation des travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique.

Valable 10 ans, le DPE collectif doit être effectué par un professionnel bénéficiant d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une certification DPE "tous types de bâtiments".

Plusieurs devis de réalisation du DPE peuvent être soumis au vote de la copropriété. Une fois le diagnostic présenté, un Plan Pluriannel de Travaux est également voté par l'assemblée générale des copropriétaires.

A noter que si la copropriété souhaite engager des travaux ambitieux pour obenir un très haut niveau d'économie d'énergie, un Contrat de Performance Energétique (CPE) peut venir supplanter le DPE.

CALENDRIER DU PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX

• Le 1er janvier 2023 pour les copropriétes de plus de 200 lots
• le 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots
• le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins