Colocation, les grandes notions à connaître
PRINCIPES ET DÉFINITIONS
La colocation a pour vocation de permettre à plusieurs locataires ou « copreneurs » ou « colocataires », de louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur. Cette pratique permet ainsi, moyennant un budget de loyer souvent plus restreint pour chacun des colocataires, de louer un grand appartement ou une grande maison et de bénéficier ainsi d'un cadre de vie plus agréable.
Si la colocation impose pour chaque colocataire le soin de bien choisir ses partenaires à la location, le régime juridique de la colocation (et donc les obligations qui incombent au bailleur et aux colocataires) dépendra de la nature du logement loué (nu ou meublé – voir les chapitres dédiés au début de ce guide) et du type de contrat signé (bail unique ou bail individuel).
LE CONTRAT DE LOCATION
Le bail de colocation peut prendre deux formes, celle d’un bail unique signé par tous les colocataires ou celle de plusieurs contrats de location individuels signés par chaque colocataire.
Dans le cadre du bail unique, l’intégralité du logement est loué aux colocataires qui se partagent le paiement d’un loyer total. Ils se répartissent le logement à leur convenance. En cas de départ d’un des colocataires, le bail se poursuit normalement dans les mêmes conditions et les locataires restants seront tenus au paiement de l’intégralité du loyer. La solidarité du colocataire sortant, et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui, prennent fin au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé. Lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail avec l’accord préalable du bailleur, cette solidarité prendra fin à la date d’effet du congé délivré.
En bail individuel, le logement est divisé en parties privatives (souvent des chambres) et en parties communes.
Chaque locataire signe un bail qui lui est propre, qui décrit la partie privative dont il dispose, le loyer individuel qu’il paie, et éventuellement les conditions et modalités de jouissance des parties communes. Il n’y a pas de solidarité entre les baux individuels. Pour pouvoir louer en bail individuel, les parties privatives doivent avoir une surface habitable minimum de 9 m2 et un volume au moins égal à 20 m3.
LES AIDES AU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA COLOCATION
Chaque colocataire, titulaire avec une ou plusieurs personnes d’un contrat de location tel que le Bail des Colocataires, doit remplir une demande auprès de la CAF. Le montant de l’aide au logement sera calculé en fonction des ressources et du loyer payé par chacun des colocataires. Si vous détenez une seule quittance de loyer, le montant du loyer sera divisé par le nombre de colocataires.
Pour en savoir plus et estimer vos droits à l’aide au logement, RDV sur www.caf.fr
Du point de vue de l’ALS et de l’APL, ne peuvent être colocataires que deux personnes ne vivant pas en couple (c’est-à-dire ayant deux lits séparés, deux chambres distinctes…), la CAF se donnant la possibilité de contrôler.
En effet, la vie de couple, marié ou concubin, ne constitue pas une colocation et, dans ce cas, votre aide devra être soumise à la CAF en tant que locataire.